𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐕𝐈𝐄𝐖-𝐁𝐈𝐋𝐀𝐍 𝐃𝐔 𝐃𝐈𝐑𝐄𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑 𝐆𝐄𝐍𝐄𝐑𝐀𝐋 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐅𝐎𝐑, 𝐋𝐄 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄 𝐁𝐀𝐌𝐁𝐀 𝐂𝐇𝐄𝐈𝐂𝐊 𝐃𝐀𝐍𝐈𝐄𝐋 (𝐏𝐀𝐑𝐓𝐈𝐄 𝟐/𝟑):«Le cadre juridique et réglementaire ne devrait pas rester inchangé si nous voulions atteindre nos objectifs»

𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝’𝐚𝐦é𝐥𝐢𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 (𝐏𝐚𝐦𝐨𝐟𝐨𝐫), 𝐜𝐥ô𝐭𝐮𝐫é 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑, 𝐚 𝐞𝐧𝐫𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫é 𝐝𝐞𝐬 𝐫é𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐭𝐫è𝐬 𝐬𝐚𝐭𝐢𝐬𝐟𝐚𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭𝐬, 𝐪𝐮𝐢 𝐨𝐧𝐭 𝐯𝐚𝐥𝐮 à 𝐥’𝐀𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 (𝐀𝐟𝐨𝐫), 𝐥𝐞 𝐬𝐚𝐭𝐢𝐬𝐟𝐞𝐜𝐢𝐭 𝐝𝐮 𝐆𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞 𝐢𝐧𝐝é𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐝’é𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐁𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞. 𝐀𝐯𝐞𝐜 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐫é𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐨𝐩é𝐫é𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐩𝐮𝐢𝐬 𝐥𝐨𝐫𝐬, 𝐥𝐞 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐠é𝐧é𝐫𝐚𝐥 (𝐃𝐠) 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐟𝐨𝐫, 𝐁𝐚𝐦𝐛𝐚 𝐂𝐡𝐞𝐢𝐜𝐤 𝐃𝐚𝐧𝐢𝐞𝐥, 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐞, 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐢𝐞𝐰, 𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐚 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐯𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐨𝐟𝐟𝐫𝐢𝐫 à 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬é à 𝐥’𝐡𝐨𝐫𝐢𝐳𝐨𝐧 𝟐𝟎𝟑𝟑. 𝐏𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞 2/𝟑

𝐋𝐚 𝐦𝐚𝐬𝐬𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐱𝐢𝐦𝐢𝐭é 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭é𝐬 𝐩𝐫é𝐟𝐞𝐜𝐭𝐨𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐜𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬. 𝐂𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢è𝐫𝐞𝐬 𝐨𝐧𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐮𝐧 𝐫ô𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬 ?

Il importe de signaler la caractéristique éminemment notable de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, en ce qu’elle fut une première dans l’histoire législative de la Côte d’Ivoire parce qu’adoptée à l’unanimité des parlementaires, tous partis politiques confondus, et suite à des missions parlementaires à travers toutes les régions du pays, pour recueillir les observations , avis et recommandations de toutes les composantes de la société ivoirienne. Aussi, cette loi opère une grande réforme dont on ne fait pas suffisamment cas. Dans ses dispositions pertinentes, elle donne le pouvoir de décision aux populations villageoises elles-mêmes, en les plaçant au cœur de tous les processus de sécurisation foncière rurale.

Réunis au sein des Comités villageois de gestion foncière rurale, ce sont elles qui examinent et approuvent tous les dossiers de certification foncière et de délimitation des territoires de villages. Elles ont le pouvoir de décision. Sans leur avis, la procédure est viciée et devient nulle et de nul effet. C’est en tenant compte de cet avis des communautés villageoises, que la loi relative au domaine foncier rural prévoit la transformation des droits de propriété foncière coutumiers en droits officiellement reconnus et enregistrés sur 23 millions d’hectares de terres rurales dans un délai de dix ans.

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬’𝐞𝐬𝐭 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ?

Cette transformation se fait en deux étapes. La délivrance de certificats fonciers à tout requérant (individuel ou collectif, Ivoirien et non-Ivoirien) pouvant prouver ses droits coutumiers de propriété foncière et la fixation par décret, d’un délai au cours duquel les citoyens ivoiriens détenteurs de certificats fonciers, doivent demander des titres fonciers, tandis que les terres sur lesquelles des certificats fonciers sont délivrés au profit des non-Ivoiriens doivent d’abord être immatriculées au nom de l’État, qui peut ensuite délivrer un bail foncier de longue durée au requérant.

𝐀 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐩é𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧, 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐳 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬é 𝐮𝐧 𝐦𝐨𝐝𝐞 𝐨𝐩é𝐫𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐨𝐩é𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫𝐬, à 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐪𝐮’𝐢𝐥𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐫é𝐠𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐭é𝐫𝐢𝐞𝐥 𝐫𝐞𝐪𝐮𝐢𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐝é𝐦𝐚𝐫𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é𝐬. 𝐀 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜𝐞𝐥𝐚 𝐫é𝐩𝐨𝐧𝐝-𝐢𝐥 ?

C’est un préalable sur lequel nous ne transigeons pas. Pour nous, il n’est pas raisonnable de recruter des opérateurs fonciers, qui mettront un temps fou à obtenir des locaux dans les localités qui leur sont affectés, à recruter du personnel ou à s’équiper alors que les délais pour réaliser les objectifs sont étriqués.

A chacune de mes missions de lancement des principaux projets, en compagnie des Préfets, je me rends dans les locaux des opérateurs fonciers, pour m’assurer qu’ils sont aptes techniquement et humainement pour exécuter leur contrat.

Faute de quoi nous avisons séance tenante. Fort heureusement, jusqu’à ce jour, les opérateurs fonciers ont mérité de notre confiance.

Mieux, des métiers pérennes ont été créés autour du foncier rural. Plus de 3 000 jeunes ont été recrutés par les opérateurs fonciers pour être des points focaux, des facilitateurs dans les villages ou encore conducteurs de tricycles pour transporter les bornes. A terme, grâce au partenariat tripartite AFOR-Agence Emploi Jeunes-opérateurs fonciers, plus de 10 000 jeunes seront recrutés pour exercer dans les métiers du foncier rural. Les résultats obtenus sur le PAMOFOR sont aussi à mettre à l’actif de ce mode opératoire. C’est aussi l’une des nombreuses raisons qui fondent notre optimisme à massifier les résultats de la sécurisation foncière rurale dans les délais impartis.

𝐋𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐞𝐧 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞. 𝐃’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐨𝐧𝐭 é𝐭é 𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭é𝐬.

Le cadre juridique et réglementaire ne devrait pas rester inchangé si nous voulions atteindre nos objectifs. Au-delà de la modification en 2019 de la loi n° 98-750 de décembre 1998 relative au domaine foncier rural, une activité importante a été menée sur le plan réglementaire avec l’adoption d’au moins 7 décrets. Parmi ces décrets, deux sont d’une importance capitale pour atteindre l’objectif de massification des opérations de sécurisation foncière :

– Le premier (Décret n°2024-615 du 10 juillet 2024 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale) avec l’introduction de la signature électronique au niveau des certificats fonciers, ouvre désormais la voie à une numérisation poussée de la production et du traitement des informations foncières liées aux différents processus de sécurisation foncière. La signature physique des certificats fonciers par les Préfets par exemple, constituait un goulot d’étranglement qui ne favorisait pas l’accélération du processus. Avec le flot de certificats attendus, plus de 100 000 par an, il aurait été difficile voire impossible de soumettre les préfets à un tel exercice. Ce décret vient donc régler le problème pour favoriser la massification des certificats fonciers.

-Le second (Décret n°2024-850 du 30 septembre 2024 fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière) donne désormais un cadre réglementaire clair aux opérations de sécurisation foncière rurale, selon une approche intégrée et systématique permettant d’atteindre les résultats escomptés tout en garantissant la qualité sociale et technique des processus et en permettant une maîtrise des coûts unitaires.

𝐋’𝐀𝐅𝐎𝐑 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐫é𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐚𝐜𝐚𝐝é𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭 à 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 é𝐜𝐨𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐮𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐭é𝐬. 𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐞𝐳 é𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐫é𝐠𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐲𝐬, 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 à 𝐥’𝐞𝐧𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞. 𝐀 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐫é𝐩𝐨𝐧𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 ?

Toutes ces réformes n’auraient certainement pas pu atteindre les objectifs poursuivis, sans une ressource humaine qualifiée et des acteurs directs et indirects chargés de leur mise en œuvre, et à une meilleure connaissance de leurs contenus. L’AFOR a ainsi signé des conventions avec l’Ecole supérieure d’agronomie de l’Inphb (Institut national polytechnique Félix Houphouët-Boigny, Ndlr), l’Université Alassane Ouattara de Bouaké et l’Institut national de formation professionnelle agricole. Ces partenariats ont permis de former 686 étudiants dont 265 filles (39%) et 421 garçons (61%) sur la période 2018-2025.

Une bonne frange de ces étudiants est bien insérée dans le tissu professionnel au sein du personnel de l’A3, ou encore membre des effectifs des cabinets de Géomètres-Experts agréés, constitués en groupements d’Opérateurs Fonciers. Les autres acteurs directs et indirects intervenant dans la mise en œuvre des procédures de sécurisation foncière rurale, bénéficient régulièrement de formation pour uniformiser leur implication en éviter tant les discordances d’un acteur à un autre. Ils sont à ce jour 27 099 acteurs formés dont plus de 30% de femmes.

L’année qui s’achève a vu le Conseil des ministres prendre une ordonnance pour redynamiser le Système d’informations du foncier rural. Il s’agit effectivement de l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’informations du foncier rural de Côte d’Ivoire (SIFOR), qui vient adapter aux exigences actuelles, cet outil incontournable pour le suivi et la traçabilité des données numériques des dossiers de sécurisation foncière rurale. Cette Ordonnance contribue en effet au renforcement de la gouvernance du domaine foncier rural à travers notamment la conception et le déploiement du SIFOR.

Un outil qui facilite la gestion automatisée de l’ensemble des flux de travail et un registre numérique assurant la conservation et la production automatisées des données et des actes en matière foncière rurale. Le SIFOR est pleinement opérationnel avec la migration de près de 50 000 certificats fonciers délivrés grâce au PAMOFOR…

DIRCOM AFOR