Interview -Bilan du Directeur  Général  de  l’AFOR ,le Ministre Bamba Cheick Daniel ( Partie 1/3) :«L’objectif majeur affiché au plus haut niveau décisionnel de l’Etat est de massifier les opérations de sécurisation foncière en vue de les achever en l’espace d’une décennie (2023-2033)»

𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝’𝐚𝐦é𝐥𝐢𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 (𝐏𝐚𝐦𝐨𝐟𝐨𝐫), 𝐜𝐥ô𝐭𝐮𝐫é 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑, 𝐚 𝐞𝐧𝐫𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫é 𝐝𝐞𝐬 𝐫é𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐭𝐫è𝐬 𝐬𝐚𝐭𝐢𝐬𝐟𝐚𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭𝐬, 𝐪𝐮𝐢 𝐨𝐧𝐭 𝐯𝐚𝐥𝐮 à 𝐥’𝐀𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 (𝐀𝐟𝐨𝐫), 𝐥𝐞 𝐬𝐚𝐭𝐢𝐬𝐟𝐞𝐜𝐢𝐭 𝐝𝐮 𝐆𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞 𝐢𝐧𝐝é𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐝’é𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐁𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞. 𝐀𝐯𝐞𝐜 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐫é𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐨𝐩é𝐫é𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐩𝐮𝐢𝐬 𝐥𝐨𝐫𝐬, 𝐥𝐞 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐠é𝐧é𝐫𝐚𝐥 (𝐃𝐠) 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐟𝐨𝐫, 𝐁𝐚𝐦𝐛𝐚 𝐂𝐡𝐞𝐢𝐜𝐤 𝐃𝐚𝐧𝐢𝐞𝐥, 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐞, 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐢𝐞𝐰, 𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐚 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐯𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐨𝐟𝐟𝐫𝐢𝐫 à 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬é à 𝐥’𝐡𝐨𝐫𝐢𝐳𝐨𝐧 𝟐𝟎𝟑𝟑. 𝐏𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞 𝟏/𝟑

𝐄𝐧 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐥𝐚 𝐁𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝é 𝐮𝐧𝐞 « 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐚𝐭𝐢𝐬𝐟𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 » 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐞𝐱é𝐜𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐏𝐀𝐌𝐎𝐅𝐎𝐑. 𝐀 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐫é𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ?

Il est bon de souligner que le PAMOFOR est intervenu dans six régions pour des objectifs de 50 000 certificats fonciers à délivrer et 70 000 contrats agraires à conclure entre propriétaires terriens et exploitants agricoles sur 5 ans, soit 10 000 certificats fonciers et 14 000 contrats agraires par an. Pour nous donner les moyens d’atteindre ces objectifs, le PAMOFOR a induit de nombreux changements positifs et radicaux dans le domaine de la conduite des opérations techniques de sécurisation foncière en milieu rural. Au bout de notre résilience, les résultats ont suivi à la grande satisfaction du gouvernement ivoirien et de la Banque mondiale. Nous avons reçu un courrier de madame Marie Chantal Uwanyiligira, Directrice de division de la Banque mondiale pour la Côte d’Ivoire, le Bénin, la Guinée et le Togo, nous informant de la note « satisfaisante » que nous avons obtenue du Groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale, pour l’exécution réussie du PAMOFOR.

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐫é𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐬𝐮𝐫𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐟𝐟𝐢𝐜𝐮𝐥𝐭é𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐚𝐝𝐢𝐠𝐦𝐞 ?

Vous me donnez là, l’heureuse occasion de saluer une nouvelle fois toutes les personnalités de premier plan, dont l’accompagnement et l’implication forte ont permis de réussir, comme vous le dites si bien, à atteindre les objectifs du PAMOFOR. En tête de ces personnalités, le chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara. Le président de la République a, en effet, eu une vision très claire. Il l’a projetée et a instruit que l’AFOR la mette en musique sous sa haute autorité. Avec ce qui se réalise, le président Alassane Ouattara a réussi à donner la preuve que les droits de tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire sont protégés et qu’il ne s’agit pas d’une vue de l’esprit. Notre reconnaissance va également à l’endroit du Premier ministre, Dr Beugré Robert, qui a soutenu la signature par le président de la République de l’ordonnance consacrant le Système d’informations du foncier rural (Sifor), comme la base de données de référence du foncier rural, du ministre de l’Agriculture d’alors, le ministre Mamadou Sangafowa-Coulibaly, et de l’actuel ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, du développement rural et des productions vivrières, monsieur Kobénan Kouassi Adjoumani, par leur encadrement et leurs orientations, nous sommes parvenus à surmonter les obstacles. La Banque mondiale, qui a fait confiance à la Côte d’Ivoire en finançant le PAMOFOR, notamment Dr André Teyssier et toute l’équipe dédiée au suivi des projets que nous exécutons.

Je n’oublie pas le président du Conseil de surveillance de l’AFOR, le général de corps d’armée Gervais Kouassi, ainsi que l’ensemble des conseillers et nos collaborateurs de la Direction générale, qui ont travaillé sans relâche ; très souvent avec des nuits blanches, pour tenir les objectifs de ce projet. Avec cette satisfaction, la Côte d’Ivoire a pu décrocher un autre programme, à savoir le Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR).

𝐄𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩é𝐫𝐢𝐨𝐝𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒-𝟐𝟎𝟑𝟎, 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐬 à 𝐢𝐦𝐩𝐥é𝐦𝐞𝐧𝐭𝐞𝐫, à 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐮𝐢 à 𝐥𝐚 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 (𝐏𝐚𝐬𝐟𝐨𝐫) 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫ê𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫é𝐠𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐆ô𝐡 (𝐏𝐫𝐟-𝐆ô𝐡). 𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐫𝐨𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐯𝐨𝐬 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬. 𝐃𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝟏𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐚𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐚𝐦𝐨𝐟𝐨𝐫, à 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟏𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐚𝐧𝐧ée 𝐬𝐮𝐫 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐩é𝐫𝐢𝐨𝐝𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔-𝟐𝟎𝟑𝟎 ?

Effectivement, avec ces trois projets, l’AFOR se retrouve au rendez-vous de l’envergure nationale de la sécurisation foncière rurale, avec 20 régions couvertes par les projets que vous avez cités, sur les 31 que compte la Côte d’Ivoire. Le PRESFOR, qui couvre 16 régions, avec pour objectifs 500 000 certificats fonciers à délivrer et 250 000 contrats agraires à formaliser entre propriétaires terriens et exploitants agricoles, le PASFOR concerne 4 régions dont deux communes avec le PRESFOR, pour 40 000 certificats fonciers à délivrer et 15 000 contrats agraires à formaliser, puis le Prf-Gôh qui vise 27 000 certificats et 20 000 contrats agraires dans la région du Gôh. Vous avez manqué de citer le Programme d’appui au foncier rural (PAFR), qui sera exécuté à Yamoussoukro et à Bondoukou.

Ce sont plus de 110 000 certificats fonciers et presqu’autant de contrats à délivrer par an pendant les quatre prochaines années. L’inévitable problématique de l’atteinte des résultats se pose avec acuité. Je tiens cependant à vous rassurer que sur le PAMOFOR déjà, l’AFOR, avec le concours de ses partenaires techniques et financiers, a anticipé sur ces questions, pour le respect de ses engagements vis-à-vis de la nation.

Les changements intervenus et qui se sont poursuivis ces deux dernières années, couvrent aussi bien les aspects politiques, institutionnels, juridiques, humains, que les aspects opérationnels en termes d’approche d’intervention.

𝐃𝐢𝐭𝐞𝐬-𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐜𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐨𝐩é𝐫é𝐬 ?

L’AFOR a notamment développé une approche intégrée de sécurisation foncière rurale, contenue dans un Manuel dit des opérations intégrées, qui a été récemment adopté en Conseil des ministres. Ce manuel présente un processus univoque et unique, qui repose, non plus sur les seuls processus de délimitation des territoires de villages et de certification foncière mais qui consiste désormais à mettre en œuvre dans des villages d’une sous-préfecture, un ensemble de processus concourant à une sécurisation foncière complète.
Il s’agit aussi de l’ingénierie socio-foncière permettant aux communautés locales de s’entendre sur les règles d’accès au certificat foncier ou au contrat agraire à travers l’instauration d’un dialogue intercommunautaire, l’opérationnalisation effective des Comités villageois de gestion foncière rurale, la délimitation des territoires villageois, la certification foncière pour les détenteurs de droits fonciers sur le domaine foncier rural et la contractualisation pour formaliser les droits d’usage.

Chaque processus comporte ses propres activités de sensibilisation et d’information, transversales à tous les processus. Toutes ces opérations sont dites intégrées parce qu’elles sont gérées par un seul et même opérateur foncier, dont le travail se déroule sous la supervision du corps préfectoral et suivi puis validé par l’AFOR.

L’objectif majeur affiché au plus haut niveau décisionnel de l’Etat est de massifier les opérations de sécurisation foncière en vue de les achever en l’espace d’une décennie (2023-2033). Au titre des mesures prises par le gouvernement pour redynamiser le cadre stratégique et méthodologique de la sécurisation foncière rurale, figure l’adoption le 15 juin 2023 par le Conseil des ministres, d’une Stratégie nationale de sécurisation foncière rurale (SNSFR) et d’un Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR) d’un coût de 620 milliards de F Cfa, en vue de mettre en œuvre, sur la période 2023-2033, la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.

La SNSFR et le PNSFR servent de référence unique pour toutes les interventions en matière de sécurisation du domaine foncier rural avec pour objectifs de réduire la pauvreté en milieu rural, de renforcer la cohésion sociale et contribuer à la gestion durable des ressources naturelles. Si la SNSFR définit la stratégie, le PNSFR décrit les actions à mettre en œuvre et assure la cohérence, la complémentarité et l’harmonisation des différentes interventions financées par l’État et par les partenaires techniques et financiers.

Le PNSFR vise à sécuriser les 23 millions d’hectares du domaine foncier rural en 10 ans à partir de 2023, en portant le rythme annuel de certification foncière de 300 000 ha aujourd’hui, soit 30 000 certificats fonciers par an, à 1,5 million d’hectares (150 000 certificats fonciers par an) à partir de 2027. Pour en faire des outils nationaux, la Snsfr et le PNSFR ont été adoptés à la suite d’une large concertation des parties prenantes à la sécurisation foncière rurale, sous la supervision du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture, du développement rural et des productions vivrières. Le PNSFR, comme vous pouvez le constater, nous permettra de répondre à votre inquiétude sur le nombre important de certificats fonciers à produire par an, pour l’atteinte des objectifs du PRESFOR, du PASFOR, du Prf-Gôh et du PAFR.

𝐐𝐮’𝐞𝐧 𝐞𝐬𝐭-𝐢𝐥 𝐝𝐮 𝐝é𝐩𝐥𝐨𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐝é𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫é𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐟𝐨𝐫 ?

Dès les premières années de l’opérationnalisation de l’AFOR, et nous inscrivant dans la logique éclairée du chef de l’Etat, qui a décidé de placer sous la conduite de l’administration préfectorale le processus de sécurisation foncière rurale, nous avons confié des responsabilités de premier plan aux préfets, dans un souci de redevabilité. Puisque ce sont eux qui signent les certificats fonciers.

Cette idée a fait son petit bonhomme de chemin. Aujourd’hui cependant, les opérations de sécurisation foncière rurale sont menées sur toute l’étendue du territoire national avec la délimitation des territoires de villages et la contractualisation agraire, puis la gratuité des certificats fonciers qui concernent pour l’instant 20 régions sur 31, comme je l’ai déjà indiqué. Pour un suivi étroit de toutes ces opérations de terrain afin de leur garantir le succès escompté, l’AFOR a déployé et équipé ses services déconcentrés dans 6 Districts, 20 représentations régionales sur les 31 régions du pays, 57 représentations départementales et 251 gestionnaires des bureaux sous-préfectoraux. Ces derniers ont été recrutés et formés grâce au partenariat avec l’Institut national de la formation professionnelle agricole (Infpa). Le ministère en charge de la Fonction publique s’est ensuite chargé de leur recrutement et de leur formation en administration de base, avant de les mettre à la disposition de l’AFOR pour l’encadrement des opérations au niveau des sous-préfectures. Cette structuration favorisera un meilleur encadrement et une bonne gestion des dossiers à la base à partir des villages, pour les remonter rapidement en central en vue de finaliser le traitement.